Foire aux Questions (FAQ)

Les frais pédagogiques d’une formation concernent notamment les frais de rémunération des formateurs, des animateurs, les frais de documentation pédagogique, les frais d’évaluations des stagiaires.

Les frais logistiques d’une formation concernent notamment les frais de location de salle, de vidéo projecteur et autres matériels, les frais de secrétariat, de comptabilité, de déplacements et d’hébergement des formateurs, de restauration.

Le fait que votre organisme de formation soit certifié QUALIOPI, ne vous dispense pas de répondre à un appel à projets.

La certification QUALIOPI d’un organisme de formation est une obligation réglementaire, alors que l’appel à projets est une procédure interne au FIF PL dont l’objectif est la validation de programmes de formation présentés par un organisme de formation.

L’appel à projets est une procédure permettant aux organismes de formation de présenter leurs programmes de formation annuel au FIF PL, afin que ces derniers puissent être étudiés par les Représentants de la profession concernée. Ainsi, par le biais d’un appel à projets, l’organisme de formation peut être informé en amont, si les formations qu’il présente pour l’année n+1 sont susceptibles d’être prises en charge par le FIF PL. L’appel à projets se fait par l’intermédiaire de la plateforme FIF PL Online et concerne à ce jour une partie des professions du FIF PL.

Que la formation se déroule sur un ou sur plusieurs exercices, la réponse à l’appel à projets doit porter sur la durée totale de la formation.

Dans le domaine de la formation, les publicités sont réglementées.
A ce titre, seules sont admises au titre des publicités, dès lors qu’elles ne sont pas trompeuses, les mentions relatives aux voies d’accès possibles au prestations proposées par l’organisme de formation (alternance, plan de développement des compétences, CPF…) et les financeurs possibles (opérateurs de compétences, pôle emploi, …) (cf. circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15.11.11).
En conséquence, le FIF PL n’autorise pas l’utilisation de son logo.

Concernant la possibilité de prise en charge d’une formation par le FIF PL, les seuls termes pouvant être utilisés par un organisme de formation sont « formation susceptible d’être prise en charge par le FIF PL ».

Une demande de convention de financement est un accord conclu entre l’organisme de formation et le FIF PL pour la prise en charge d’une formation collective. Chaque organisme de formation peut prétendre à une demande de conventionnement dès lors que la formation proposée répond aux critères de la profession concernée.

Dans le cadre d’une demande de prise en charge individuelle ; le stagiaire effectue personnellement sur le site du FIF PL, dans son espace, sa demande de prise en charge de formation et se charge de régler lui-même ses frais de formation à l’organisme formateur. Dans le cas d’un accord de prise en charge, le FIF PL règle directement au stagiaire le montant qui lui aura été accordé, et ce, après réception de la totalité des pièces justificatives qui doivent être déposées par le dit stagiaire dans son espace.

Dans le cadre d’une demande de prise en charge collective ; il appartient à l’organisme de formation d’effectuer, via la plateforme FIF PL Online, une demande de convention de financement pour une formation précise et pour un groupe de stagiaires exerçant la même profession.
Dans le cas d’un accord de prise en charge, le FIF PL émet une convention de financement qui sera signée avec l’organisme de formation concerné.
Le règlement de la formation se fera directement à l’organisme de formation, au prorata des stagiaires présents, dans la limite des critères de la profession concernée, et sous réserve que l’organisme de formation ait pu satisfaire à l’ensemble des justificatifs listés dans la convention de financement.
Chaque Organisme de formation peut prétendre à une demande de conventionnement dès lors que la formation proposée répond aux critères de la profession concernée.

Chaque profession ayant ses propres critères et spécificités, il est impératif de répondre aux appels à projets de chacune des professions concernées par votre formation.

Les appels à projets visibles correspondent aux professions que vous avez coché lors de votre inscription sur FIF PL Online. S’il vous manque des professions pour lesquelles vous souhaitez déposer une réponse à un appel à projet, veuillez vérifier qu’elles sont sélectionnées sur votre profil Organisme de formation.

A partir du 1er janvier 2022, les organismes de formation devront être certifiés QUALIOPI pour que leurs formations soient susceptibles d’être prises en charge par le FIF PL.

La certification est délivrée par les organismes et instances accrédités ou en cours d’accréditation par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Une liste reprenant tous ces organismes est mise à jour régulièrement et disponible sur le site du Ministère du Travail.

La loi offre également la possibilité que la certification Qualiopi soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences sur la base du référentiel national unique et dont la liste est disponible sur le site de France Compétences.

Toute personne qui réalise des actions de formation professionnelle dépose auprès de l’autorité administrative une déclaration d’activité, dès la conclusion, ou au plus tard dans les trois mois de la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle. (Art. L6351-1 du code du Travail).

Cette obligation de déclaration d’activité permet d’identifier l’ensemble des prestataires de formation intervenant en France et de disposer d’informations sur leur activité. Cet enregistrement ne vaut pas un agrément de l’État, il permet seulement d’exercer sur le territoire et de figurer sur la liste publique des organismes de formation.